Bonjour à tous,

J’espère que vous pourrez m’aider…

En mars de cette année, j’ai reçu un PV pour utilisation du téléphone portable au volant dans une petite commune voisine de mon domicile. Disposant d’un CARKit integré et n’étant pas du tout du genre à textoter en conduisant. Je suis bien allé sur la commune cette semaine là pour récupérer un colis et j’ai bien pris cette route, mais je n’ai aucun souvenir d’y être allé ce jour la en particulier et j’étais seule au volant.

De plus je tiens à préciser que l’infraction se serait produite sur une ligne droite, en ville, limité à 50, avec dos d’âne, ou il n’y a aucune camera et ou le moindre agent de police ou gendarme se voit.

Partant de ces faits, j’ai contesté l’infraction en demandant à voir une image de l’infraction et en expliquant ce que j’ai mentionné au 1er paragraphe.

Aujourd’hui, je viens de recevoir un courrier de l’officier du ministère public me disant les choses suivantes:

– le gendarme m’a vu tenir mon téléphone dans la main gauche, au niveau du volant

– il est assermenté = son PV est une preuve suffisante

– je dois combattre la force probante en apportant des éléments concrets prouvant le contraire de ce que l’agent a vu.

– j’ai un bon permis, avec seulement des PJ pour excès de vitesse <20km/h par le passé et aucun antécédent d’infraction de type feu tricolore franchi, téléphone au volant, distance de sécurité, …

Et en conclusion, il me donne la possibilité de justifier le fait de tenir en main mon téléphone ce jour la…

A part lui objecter que je suis droitière et que cela ne fait toujours pas parti de mes habitudes, que que si par cas je l’avais bien eu en main l’espace d’une seconde ça n’était absolument pas dans l’idée de contrevenir à la loi… je ne sais vraiment pas quoi lui répondre…

En me documentant sur internet, j’ai vu qu’il était possible de demander une dispense de peine. Sachant que c’est ma première fois, cela peut peut être marcher. Mais je n’ai pas trouvé de modèle de formalisme et quant aux 3 points auxquels il faut répondre :

• “le reclassement du coupable est acquis” : il faut montrer que le conducteur poursuivi est bien inséré socialement, qu’il dispose d’un travail, d’un logement, …
• “le dommage causé est réparé” : si l’infraction a fait une victime, il faut montrer que le dommage a été réparé. En résumé il faut prouver l’indemnisation de la victime.
• “le trouble résultant de l’infraction a cessé” : il faut montrer que l’infraction a cessé. Par exemple en cas de conduite sans permis, le conducteur devra montrer qu’il a obtenu le permis ou entrepris des démarches pour le passer

Autant le 1 et 2, j’ai une idée de quoi mettre mais pour le 3e, je ne sais pas quoi évoquer.

Désolée, c’est un peu long, mais ca retrace assez bien le parcours. Si quelqu’un à un conseil? Ou une idée? Ou si vous pensez que je perds mon temps? Je serais ravis d’avoir vos retours pour tenter de ne pas perdre mes 3 points.

Merci beaucoup

Cordialement,

Stephanie