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Bonjour

je suis propriétaire d’un fond de commerce sis au 40rte minervoise. Je paye mon loyer depuis 18ans à mon propriétaire ( propriétaire du 38, et du 40 rte minervoise.
je suis restaurateur, j’ai dans ma cuisine une chambre froide actuellement en panne et mon propriétaire ne veux plus ( alors qu’il l’a toujours fait ) me laisser libre l’accès au moteur qui ne se trouve pas dans ses locaux au 40. Il me soutient que je dois faire le nécessaire pour déplacer mon moteur hors des ses locaux alors que ça fait 18 ans qu’il sy trouve.
En a t’il le droit ?
merci de votre réponse

Pagès Stéphane

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Bonjour,

L’habitude peut conférer le caractère d’acceptation cependant elle est difficile à mettre en évidence. Si votre propriétaire n’a pas d’obligation contractuelle de vous laissez accéder au bâtiment voisin il peut vous retirer cette permission.

Bien cordialement,

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