Bonjour.

Un huissier de justice de Berre l’étang, m’a envoyé un courrier en mars 2021 de demande amiable de règlement d’une dette auprès de Sofinco datant de 2000, qui avait fait l’objet en 2003 d’une signification exécutoire d’ordonnance d’injonction de payer.

Un dossier de surendettement avait été fait et appliqué en 2004, après accord de tous les créanciers.

Or, en novembre 2005, mon véhicule était saisie et vendu à la demande et au profit de la société Sofinco, et un nouvel accord amiable était trouvé avec un règlement mensuel de 250€/mois pour clôturer une dette restante de 2851,78€.

A ce jour, et à la demande du cabinet de Berre l’étang, je ne suis pas en mesure de prouver la réalité de mes paiements.

Cependant, depuis cette date de novembre 2005, je n’ai plus jamais eu de nouvelle de Sofinco, ni d’huissier de justice sur un éventuel non respect de l’engagement.

Et 18 après, on me réclame la somme de 4387,13€, concernant ce dossier.

Le cabinet d’huissier me menace régulièrement de venir saisir mon véhicule, mais m’informe ensuite de ne pas tenir compte de cet appel. Il y a 3 jours, j’ai reçu un nouvel appel me menaçant de l’arrivée d’un huissier chez moi afin de procéder à l’ouverture judiciaire de ma porte, et procéder à la saisie de mes biens.

Ce cabinet d’huissier refuse de me fournir les documents, en l’occurrence les éventuelles requêtes faites auprès du Tribunal pour obtenir des titres exécutoires de saisies, soit de véhicule, soit de mes biens ou autres…..

Ils refusent également de me fournir tout documents prouvant que je n’ai pas payé cette dette à l’époque, et tout documents justifiant des actions depuis 2005.

Je ne suis pas en mesure de prouver que j’ai bien payer la somme convenue après l’arrangement du paiement de 250€/mois, et le cabinet d’huissier de l’époque, n’est pas non plus en mesure de m’apporter des documents relatifs au paiement ou non paiement de cette dette (d’autant que ce cabinet a changé de propriétaire depuis….)

Je pense qu’un délai de forclusion est largement dépassé depuis le temps, voir même la prescription de la dette.

Que faire ?

Pouvez-vous m’aider ?

Cordialement.

Emmanuel.