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Devis non signé mais acompte encaissé

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Bonjour,

Il y a deux ans, nous avions été voir un traiteur pour notre mariage, il nous avais donné des idées de menus et c’est tout. Aucun devis écrit ni signé mais il nous a demandé des chèques d’acompte. Nous n’avons pas réfléchi et lui avons fait. Lorsque nous avons décidé d’annuler le mariage a cause du covid, ce monsieur a encaissé un chèque d’acompte sur les deux. Depuis il a fermer et nous n’avons jamais pu récupérer notre argent. Était il en droit dencaisser le chèque sans devis signé de notre part ?

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Bonjour,

Le devis est obligatoire lorsque le montant de la prestation dépasse 110€ TTC par mois. En l’absence de devis pour pouvez demander le remboursement de votre acompte. Je vous invite à contacter votre banque pour faire opposition aux chèques.

Bien cordialement,

 

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Merci pour la réponse. Mais dans le cas où le chèque a déjà été encaisser et qu’en plus la société a mis la clé sous la porte comment faire ?

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Assez compliqué de faire opposition à un cheque, celui ci doit être déclaré volé ou perdu.

 

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