je suis propriétaire d’une maison, est pour y avoir accès je passe par un chemin qui appartient à 5 propriétaire que je vais partie, parmi c’est 5 propriétaires il y’en a deux qui on leur gouttières qui se déverse sur ce chemin. Et le déversement de c’est gouttières descend le long de ce chemin et arrive jusqu’à ma maison. Et je voudrais savoir s’il doivent dévier leur gouttière sur leur terrain et non dans le chemin, car sa me fait une marre devant ma maison ?
Cordialement,
Bonjour,
En tant que propriétaire l’eau de pluie qui tombe sur le toit doit s’évacuer dans le jardin ou sur la voie publique. S’il s’agit d’eaux pluviales qui tombent sur le sol, une servitude légale d’écoulement des eaux pluviales existe.
A priori vu que l’eau se déverse sur son toit il doit s’évacuer dans son jardin ou sur la voie publique.
Bonne journée.
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