Bonjour
J’ai déjà posé cette question vous m’avez répondu le 5/11 mai pas apporté de solution; ily deux liens le premier anecdotique le deuxième” voir la solution ” je clique e je trouve ,quoi ma question et non la réponse??????
après construction le restant de terrain a été vendu sans bornage pour la construction d’un autre immeuble les deux se trouvant sur la même parcelle le second bien qu’l n’y ai pas de servitude est desservi par deux chemins le long de deux façades parallèles
L’absence du bornage a “dispensé” du prospect sinon l’autre construction n’aurait pu se fair par manque de place
Pour le code civil il ne doit y avoir qu’un chemin le plus court quel serait le sort des dépendances desservies par le chemin supprimé
Cordialement
Bonjour,
Toutefois, si les deux voisins s’estiment tous deux propriétaires de la partie de parcelle litigieuse, ils devront avoir recours à une action dite pétitoire en revendication de propriété. Chacun devra alors apporter des éléments de preuve afin d’établir sa propriété : titre, prescription trentenaire…27 juil. 2013
Plus d’éléments https://www.vosgesmatin.fr/vosges/2013/07/27/deux-proprietaires-pour-une-parcelle-de-terrain
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