Bonjour, mon père est venu en France dans les années 1970 et c’est son père et sa belle mère qu’il l’on accueilli et ramené en France, dans l’appartement acheté par son père, jusque son passage à l’armée en Algérie puis en revenant en France après son service militaire il est revenu vivre chez son père et quelques mois après il parti vivre tous seul.
Son père à ensuite vendu l’appartement et acheté un autre appartement plus grand chez un agent immobilier où mon père travaillait. Les années ont passés et la relation entre la belle mère de mon père et lui même s’est dégradée et donc il n’a plus eu de contact avec son père et sa belle mère jusqu’à ce-jour.
Il y’ a quelques années mon grand-père est tombé malade de l’Alzheimer et pour déshériter mon père, la belle mère de mon père à vendu l’appartement acheté par mon grand-père et partagé l’argent entre les demis frères et sœur de mon père puis ils ont achetés chacun de leur coté des biens.
J’aimerais savoir s’il y a des démarches à suivre pour contré cette façon assez judicieuse de déshériter mon père. Je ne sais pas si l’appartement à été vendu alors que mon grand-père était malade ou non (pouvez-vous me donner les 2 réponses: s’il à été vendu en étant malade et s’il à été vendu sans être malade). S’il y a des démarches quelles sont-elles et devons-nous les faire maintenant de son vivant ou plus tard ?
Merci de votre réponse
Cordialement.
Bonjour, si le bien a été vendu alors que votre père était malade, vous pouvez essayer de saisir le tribunal pour obtenir la nullité de la vente. En effet, dans cette situation, il était nécessaire que le juge des tutelles donne son accord pour la vente. Il convient de vérifier qu’une ordonnance a été rendue. Si votre père n’était pas malade, par principe, toutes les donations faites à un héritier sont considérées comme une avance sur sa part d’héritage. Toutefois les donataires dans votre situation ne sont pas considérés comme des héritiers réservataires. Cette donation doit donc être imputée sur la quotité disponible (= part dont votre père pouvait librement disposer). Ainsi, ces donations accordées à ses beaux enfants, pourront faire l’objet d’une action en réduction devant le juge si elle porte atteinte à votre part d’héritage. Cordialement.
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