Bonjour,

J’ai acheté une maison sur la commune d’Orbey 68370 avec un terrain composé de 2 parcelles, section 33 numéros 11 et 12.

Sur la parcelle numéro 12, il y a une servitude passive dans l’acte de vente (numéro AMALFI : S2007KAY002875) dont le fond servant est ma parcelle et le fond dominant est à Geispolsheim section 26 N°0114/0003. Mon notaire m’a dit que c’était sûrement une servitude d’accès à un poteau électrique.

Effectivement, il y a un poteau électrique sur le terrain de la maison que j’ai acheté mais il n’est pas situé sur la parcelle numéro 12 mais il est réellement implanté sur la parcelle numéro 11.

Ma question est la suivante : est-ce que j’ai le droit de demander à la société ENEDIS qui gère le réseau de distribution d’électricité de déplacer ce poteau à leur frais ? Après un premier contact téléphonique avec eux, ils ne sont pas très ouvert.

J’attends votre réponse pour m’éclairer sur ce sujet.

Cordialement.

Mathieu Bianchi