Est-il possible de porter plainte contre une personne qui a pris de nombreuses photos pour constituer un dossier et le transmettre à des élus municipaux, sachant que ces élus utilisent ces photos ?
Il existe en limite de notre cour un petit espace sur la voirie de la commune qui est à de rares occasions et de façon temporaire utilisé pour stationner des véhicules. Cet espace est en retrait de la circulation et n’occasionne aucune gêne pour la visibilité de la circulation.
Notre voisin depuis des années prend en photo les véhicules qui y stationne, bien que cet espace ne soit pas en limite de sa propriété. Récemment il a fourni son dossier aux élus de la commune qui utilisent ces photos pour dénoncer une situation dangereuse pour la circulation et veulent aménager cet espace qui nous est pourtant utile et sans danger.
Étant donner que nous avons vu que ce voisin prenait ces photos de nos véhicules, de ceux de notre famille, de nos amis, des artisans qui venait chez nous, est-il possible de porter plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse ?
Bonjour, la dénonciation calomnieuse n’est matérialisée que si une décision d’acquittement a été rendue. La délation n’est pas sanctionnée par le code pénal. Cordialement,
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