Bonjour,
Je travaille actuellement dans une société depuis 1 an et demi et il y a quelques semaines j’ai donné ma démission. J’ai appris qu’il me restait plusieurs jours de congés, je souhaiterais me les faire payer avant la fin de mon contrat, hors mon employeur veut que je les pose. Ma société nous impose 15 jours de vacances à Noël, mais non pendant la période estivale. Qui de nous deux est dans ses droits, suis-je dans l’obligation de solder tous mes congés avant mon départ ?
Merci d’avance de votre réponse
Cordialement
Lola
Bonjour,
En principe, l’employeur ne peut pas imposer les congés payés à son salarié pendant la période de préavis de démission, sauf s’ils étaient prévus avant la notification de rupture du contrat de travail, ou si l’entreprise ferme pendant la période en question.
Ces congés payés non pris donnent droit à une compensation financière. De plus, si l’employeur décide quand même d’imposer des congés à son salarié, le salarié pourra réclamer une indemnité complémentaire de préavis (Cass. Soc. 24 novembre 1988 n°85-44808), pour la période de préavis qui n’aura pas été respectée par l’employeur.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse ,
Cela va m’aider dans mes démarches face à mon employeur.
Cordialement
Lola
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