Bonjour,
j’habite Paris. le père de mes filles est parti sur Marseille avant l’audience.
contrarié que je n’e puisse récupérer les filles plus tôt que prévu sur sa garde (car je travaille), il me menace de porter plainte pour non présentation d’enfant si je ne les descends pas directement à Marseille et à mes fais la prochaine fois.
Sur l’ancienne convention, il est dit que les enfants sont amenés au domicile de l’autre parent mais à ce moment là il vivait sur paris et non sur Marseille.
sachant qu’il n’assure Plus ses WE depuis des mois.
des conseils ?
merci beaucoup
Bonjour,
vous devez obtenir une rectification de votre convention pour tenir compte de la distance, des modalités de frais de déplacement. Vous devez envoyer par lettre recommandée le cerfa n°11530.
Sinon il pourra effectivement porter plainte car les gendarmes verront que vous ne respectez pas les dispositions actuelles de la convention. S’il porte plainte entre temps expliquez au gendarme que vous avez fait une demande de rectification et que vous attendez la réponse du tribunal, avec une copie de la requête.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.
