Bonjour
Ayant porté plainte suite au cambriolage de ma maison par mon ex propriétaire, après 7 ans d’instruction, la chambre de l’instruction a rendu un non lieu, confirmé en appel (sans avoir entendu le plaignant, les témoins etc.)
Je viens de déposer un pourvoi en cassation et mais chaque fois que j’ai eu contact avec le greffe de la chambre de l’instruction de ce tribunal, j’ai eu des informations différentes et complètement contradictoires.
Quelqu’un pourrait-il me dire si, lorsque le plaignant pourvoi en cassation (donc non condamné), il doit obligatoirement prévenir lui-même, (ou par le biais de son avocat) la partie adverse et remettre sous 10 jours au greffe du Tribunal ou le pourvoi a été fait un mémoire reprenant les « moyens de cassation» … et ce avant même que l’avocat de cassation soit désigné !
Que sont ces “moyens de cassation” d’ailleurs?
La formulation des articles 578, 584 et 585 cité en bas du récépissé de pourvoi ne sont pas très clair pour non juriste
merci beaucoup par avance
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