Bonjour,

Nous sommes 2 associées à avoir créer en octobre 2021 une société de services à la personne. Nous avons obtenu notre agrément auprès de la Préfecture pour travailler en mode mandataire. Nous n’avons pas perçu la nuance entre prestataire et mandataire et avons donc signer des contrats entre nos bénéficiaires et la société.

En mars, comme la société avançait bien, après consultation de notre comptable, nous avons embaucher 2 personnes et en avril, 1 autre personne en plus. Nous leur avons donc fait des contrats de travail entre la société et l’employée, nous faisons leur fiche de paye, payons leur salaire et les déclarons auprès de l’URSSAF.

Nous avons appris que nous n’aurions pas du faire cela, car en mode mandataire c’est le bénéficiaire qui doit être l’employeur des intervenants.

Nous ne savons pas quoi faire, notre société fonctionne très bien, nous ne voulons pas licencier. Nous avons vu qu’il y a la possibilité d’un mode mandataire “complexe”, est ce que cela nous permettra de continuer à travailler comme nous le faisons et quels documents devons nous mettre en place pour être dans les règles.

Nous avons fait une demande auprès de notre conseil départemental pour obtenir une autorisation pour devenir prestataire ce qui arrangera notre situation, mais en attendant leur retour, nous souhaitons être dans les clous.

Merci de votre réponse

Cordialement