Bonjour,

comme le stipule mon règlement de copropriete  j’ai envoyé par lettre recommandée :

Bonjour

Cela fait maintenant trois ans que l on n a pas pu se réunir a cause du Covid

Je n ai pas encore reçu ma convocation

Mais on m a dit que l élection du conseil syndical n est pas à l ordre du jour

Or comme le stipule le régalement de copropriété  :

J ai le droit de demander le renouvellement du conseil syndical Article 17

Je vous demande donc par la présente

De rajouter à l ordre du jour (a sa place habituelle) l élection du conseil syndical

réponse du syndic :

Comme suite à votre mail, nous vous confirmons que l’élection du conseil syndical n’est pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 30 mars prochain.

La convocation a été éditée le 28 février dernier et remise aux services postaux à cette date. Il n’est donc pas possible d’y ajouter un sujet.

Néanmoins, suivant vos indications, nous nous sommes reportés à l’article 17 du règlement de copropriété. Ce dernier évoque la possibilité (« pourra ») de désigner chaque année les membres du conseil, sans que cela ne soit une obligation.

En l’occurrence et suite à la dernière élection du conseil syndical, la durée de la mission du conseil syndical est encore en cours actuellement et ne nécessite donc par de renouvellement pour l’instant.

Extrait du règlement de copropriété

Espérant avoir répondu à votre demande, nous demeurons à votre disposition.

ma réponse :
Bonjour

ma réponse :

Bonjour

le syndic a-t-il raison ?

merci par avance pour vos réponse