Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à des droit de visite et d’hébergement sur l’enfants d’un enfants donc j’ai eu la garde et la tutelle de 4 mois à sont départ pour faire sa vie ? Part un juge des enfants étant en désaccord avec la femme de mon fils élevé qui a eu une petite fille y a 18 mois et je n’et pas le droit de la recevoir voir même lui rendre visite quel sont mes droits svp ?
Cordialement madame loonis
Bonjour,
Il est prévu que les ascendants d’un enfant (parents, grand-parents) ont un droit à avoir des relations personnelles avec l’enfant, à condition que cela soit en accord avec l’intérêt de l’enfant.
Si vous n’êtes pas un ascendant, vous êtes considéré comme un tiers en ce qui concerne le droit de visite et d’hébergement. Seul un juge aux affaires familiales pourrait estimer la nécessité pour l’enfant d’avoir des relations personnelles avec un tiers. Le juge évaluera cette possibilité au cas par cas.
Cordialement,
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