Bonjour,
Je possède un terrain agricole de 1ha sur lequel je fais de l’élevage de moutons, chèvres et poules pondeuses ainsi que du maraîchage, j’ai fais une demande de déclassement à la mairie d’une partie de mon terrain, mairie pour laquelle je fais partie du conseil municipal, pour y faire une construction afin de pouvoir être présent régulièrement pour mes animaux , or la mairie refuse de faire un dezonage, j’ai vu que j’avais la possibilité d’y faire un STECAL , Je voudrais savoir comment dois je procéder ?
En vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement Mr JEANNOT DON
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