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Madame, Monsieur,
En date du 27 octobre 2021, nous avons eu un rendez vous à la préfecture afin de déposer un dossier pour ma demande de carte de séjour.
Ma femme (de nationalité française) m’a accompagné et nous avons préparés tous les documents suivants qui ont été mentionnées sur votre site (ainsi que les photocopies ) à savoir :
  • photocopie de mon visas (celui ci se périmant le 8 mars 2022), ainsi que la date d’entrée en France
  • photocopie du passeport (ainsi que le passeport lui même)
  • 3 photos d’identités
  • Acte de mariage (papier de transcription française et acte de mariage tunisien)
  • fiche de renseignements complétée
  • extrait d’acte de naissance datant du 8 décembre 2021
  • photocopie de la carte d’identité française de ma femme ainsi que la carte )
  • justificatif de domicile contrat EDF datant du 28/12/2021
  • déclaration sur l’honneur de communité de vie commune
  • déclaration de non polygamie
  • Certificat médical de l’OFII
  • Attestation d’hébergement ainsi que la quittance de loyer
  • droit de timbre de 225 €.
Malgré tous ces documents le gestionnaire a rejeté notre dossier pour papiers manquants.
Ont il droit de nous réclamer d autres papiers non mentionnés sur le site ?
Je pense avoir été victimes d un harcèlement.
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Bonsoir,

Etes-vous allé sur le site “démarches.interieur.gouv.frMinistère de l’intérieur” ?. Je viens de le regarder et en effet, j’ai “l’impression” que votre dossier est complet. Reste à savoir, quels documents vous a t-on réclamés ?.

A votre place, j’imprimerai bien la liste provenant du Ministère de l’intérieur, la ferai lire à votre interlocuteur, ligne par ligne, lui montrant tous les documents fournis avec les originaux. Je lui suggèrerai calmement de bien vouloir m’indiquer PAR ECRIT ce qu’il manque, sans oublier en contrepartie, de sa part, de bien vouloir signer (d’indiquer donc ses prénom et nom), tamponner et dater, ou alors il vous fait parvenir un mail (vous aurez ainsi ses coordonnées et une preuve factuelle de ce qu’il vous demande), n’oubliez pas de lui rappeler que votre visa prend fin le 8 mars prochain.

Si vous avez la possibilité d’envoyer un mail à la Préfecture, faites le en expliquant tout ce que vous avez écrit en message, ci-dessus, sauf le dernier paragraphe (parce que même si cela peut s’avérer “vrai” !, ni vous, ni moi, ne pouvons l’affirmer, en effet, nous n’en savons rien), mieux vaut éviter la polémique, cela ne ferait qu’aggraver, voire retarder la démarche. Ce serait donc contreproductif.

En dernier paragraphe écrivez tout simplement : “j’ai réuni tous les documents demandés sur le site du Ministère de l’intérieur et ne comprends pas votre demande parce que mon dossier est complet, que désirez-vous de plus ?. Je me permets d’insister parce que comme vous pouvez le constater mon visa prendra fin le 8 mars prochain. Je vous remercie, par avance, pour votre écoute et pour votre compréhension. Cordialement,….. ”

Je vous ai écrit ce que je ferai, si j’étais à votre place.

J’espère vous avoir un peu “aidé”.

Bon courage, bonne continuation, et surtout ne lâchez rien.

Cordialement.

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Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité. J ai effectivement bien vérifier au niveau du site de la prefecture afin de constituer le dossier . Ce qui me fait peur est qu ils ne me donnent pas de date avant l expiration du visas et qu ils me  demandent de payer des pénalités.

Comment dois je réagir face à cette injustice  ?

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Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous, parce que, malheureusement, vous n’êtes pas un cas isolé, parce que mon fils (de nationalité française) cherche à avoir un RDV avec la Sous-Préfecture depuis décembre 2021 (concernant son permis de conduire). Lorsqu’il s’est rendu à la Sous-Préfecture, un employé lui a demandé de repartir chez lui et de téléphoner pour prendre un RDV……. Vous rendez-vous compte ?, il est sur place, personne ne veut le recevoir ….. Bref ! Il rentre chez moi (en congés pour Noël), il appelle à plusieurs reprises…… RIEN ! Après avoir appelé “appuyez sur toutes 1 / 2 / 3 / 4, etc…… pour enfin entendre……”Momentanément indisponible, etc….”

Hier matin, moi-même ai tenté l’expérience…… J’ai eu un monsieur au téléphone absolument incompétent, absolument désagréable…… J’ai dû raccrocher sans aucune formule de politesse, j’étais à bout…… j’ai cherché à joindre la Préfecture la plus proche de mon domicile qui m’a très gentiment indiqué la marche à suivre.

Bref !, pour conclure et faire court….. Vous allez sur place (Sous-Préfecture), personne ne vous reçoit, au téléphone, personne ne vous répond et lorsque vous obtenez quelqu’un (au téléphone !), il n’est absolument pas avenant. A quoi sert cette Sous-Préfecture ?.

Très remontée, je décide d’envoyer demain, un courrier recommandé avec accusé réception au Ministère de l’intérieur, pour relater cet état de faits. J’expliquerai, pour étayer mon courrier, la situation de mon fils, tout ce qui s’est passé depuis décembre dernier. De manière générale, j’argumenterai aussi, en expliquant des situations, qui peuvent être compliquées, comme par exemple “votre cas “….. puis d’autres…… J’ai une immense pensée, toute particulière, pour tous ceux qui n’arrivent pas à s’exprimer, baissent les bras et abandonnent. Rien que pour eux, avec ce sentiment d’injustice, j’irai jusqu’au bout de mes idées.

C’est une pure honte, il n’y aucun respect de l’individu, l’on se sent impuissant et c’est très frustrant.

J’espère que depuis vous avez obtenu satisfaction, je vous le souhaite très sincèrement.

Je reviendrai vers vous, si j’obtiens réponse du Ministère de l’Intérieur.

Bon courage, bon dimanche,

Cordialement

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