Madame,monsieur bonjour je vous écris j’ai reçu un courrier pour financer une aide sociale pour ma grand mère et cela fait plus de 30 ans qu’elle renier de la famille elle n’a jamais chercher non plus a connaitre les enfants et aujourd’hui ont me demande mes ressources pour aboutir a a e aide sociale alors que je ne suis pas solvable ni mes enfants que doit je faire?
- Posté Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
vous pouvez refusez en invoquant l’exception d’indignité de l’article 207 du code civil. Ayant coupé tous les ponts avec la famille, vous n’êtes plus tenus par vos obligations d’aide envers votre grand-mère.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.
