Bonjour,
Mon ami a pris mon permis de conduire et ma pièce d’identité et il a été contrôlé par la police à bord d’un véhicule non assuré qui appartient à quelqu’un d’autre. La police a donc collé un PV à mon nom pour défaut d’assurance. Ce PV ne tardera pas à arriver et je souhaite savoir ce que je risque moi dans cette situation et lui s’il arrive que je le dénonce.
Je suis un étudiant étranger qui est clean, qui n’a jamais eu de problème et je souhaite avoir de casier judiciaire et même pas un dossier de contravention.
Si ça s’arrêtera à un simple règlement d’amende je ne le dénoncerai pas car il risque gros même si c’est un clochard.
Merci d’apporter une réponse à mon inquiète.
Bonjour,
Le refus d’obtempérer est un délit routier se caractérisant par le fait qu’un conducteur choisisse de ne pas s’arrêter après qu’il en ait reçu l’ordre de la part d’agents appartenant aux forces de police ou de gendarmerie.
Consulter cet article https://www.ornikar.com/code/cours/sanctions/delits/refus-obtemperer
Bonjour, il ne s’agit pas de refus d’obtempérer. La personne s’est arrêtée et le contrôle a eu normalement lieu, sauf que la personne a utilisé mes pièces alors que j’étais en classe et le PV sera à mon nom et moi je veux pas. Que risque mon ami? Merci
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