Bonjour,

J’ai souscris une assurance pour mon cheval. Il y a 3 mois ce cheval a développé des inflammations des articulations à la suite d’un usage normal. Le véto est venu. Il s’est passé 72 jours entre la visite véto et la notification à l’assurance car j’ai attendu d’avoir le compte rendu et la facture pour expliquer le problème, ne sachant pas trop à quoi m’attendre. Le contrat indique que le délai de notification est de 48h. L’accident n’entraine pas de périls de la santé générale de la vie de mon cheval, il s’agit d’un petit soucis articulaire qui a été réglé chirurgicalement et ne se reproduira plus. Après cela j’ai prévenu en avance de la suite des évènements (opération, convalescence) et j’ai toujours envoyé les factures dès qu’elles étaient reçues, j’ai même renvoyé les factures acquittées.

Tous mes mails (5) sont restés sans réponse. Leur standard m’a confirmé que l’envoi de mails était la procédure. La première visite véto a eu lieu il y a 3 mois tout pile et l’opération il y a un mois.

L’Article L113-2 -du Code des assurances indique que le délai de notification minimum pour un sinistre est de 5 jours.

Suis-je en tord d’avoir attendu 3 jours ? Cela n’a entrainé aucun préjudice pour l’assurance qui ne bouge pas.

Combien de temps dois-je attendre avant de passer à la vitesse supérieure pour me faire rembourser ? Rien n’est mentionné quant au délai de remboursement dans mon contrat. Au total il s’agit de frais médicaux de plus de 4000€. ces frais sont explicitement pris en charge d’après mon contrat.

Je vous remercie,