Madame, Monsieur,

Le 28 mai 2021, nous avons passé une commande chez Mobalpa Sarlat d’une cuisine équipée.

Celle-ci devait nous être livrée semaine 42 avec une pose prévue en semaine 43.

Or la livraison est intervenue le 30/11/2021 soit en semaine 48 et la pose les 2 et 3 décembre 2021 ( elle n’est d’ailleurs pas totalement terminée à ce jour).

Lors de la signature du bon de commande, nous avons signé avec le concessionnaire un contrat de services Mobalpa, par lequel, en son article 8, cette enseigne s’engage à nous livrer en temps et en heure. Si une semaine de retard est constatée, elle offre au client 10% de la valeur des biens non livrés.

Cet engagement a fait parti de notre décision.

qu’elle est sa valeur juridique ?

Mobalpa ne semble pas vouloir répondre de son engagement.

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

C. Desfromont