J ai été placé en famille d accueil il y a plus de 40 ans et j aimerais savoir si je pouvais réclamer un du pecunier
Quels sont mes droits
J avais été placé par la dass
Ma question suivante puis je réclamé des dommages et intérêts pour avoir été abandonné par mon père ?
Cordialement
bonjour,
Vous pouvez agir en responsabilité civile pour faute si vous démontrez qu’il n’a pas voulu sciemment assumer ses fonctions parentales.
La difficulté est que l’action en responsabilité se prescrit par 5 ans à compter de la réalisation du dommage.
bon courage à vous
Et puis je demandé à la dass si j avais droit à un pécule après, avoir quitter la famille d accueil ?
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