Au décès de l’usufruitier qu’elle démarches doivent faire le ou les nues-propriétaires pour obtenir la pleine propriété?
Sous quel délai récupère t’on ce bien?
Merci
Bonjour,
Le décès de l’usufruitier entraine immédiatement la pleine propriété du bien pour l’ancien nu-propriétaire.
Le notaire pourra donc directement vous donner les clés.
Bonne journée.
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