De quelle servitude peut bénéficier mon voisin?

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Le terrain que je suis en train d’acheter (terrain attenant à une maison) présente une servitude pour accéder au champ qui se situe en contrebas (champ de noyers). Cette servitude n’est actuellement écrite dans aucun texte et est en cours d’écriture pour la vente de la maison et de son terrain attenant. Le propriétaire du champ en contrebas, utilise cette servitude depuis plus de 30 ans à raison de quelques passages par an. Il avait convenu avec la propriétaire actuelle du terrain que 5 passages par an étaient suffisants pour exploiter le champ de noyer en contrebas. Toutefois il a demandé au notaire d’inscrire 30 passages par an dans le texte.

Dans quelle mesure le propriétaire du champ en contrebas peut prétendre à un nombre de passages supérieur à ce que le propriétaire du terrain et moi-même jugeons acceptable (30 passages par an) alors qu’il n’avait annoncé que 2 passages par an initialement?

Peut-on demander à reporter ce droit de passage sur d’autres terrains adjacents au champ de noyer en question ? Le champ de noyer peut être raccordé à la route par d’autres parcelles du cadastre et notamment des parcelles agricoles.

Dans l’attente de lire vos réponses,

Amandine

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Bonjour, la prescription trentenaire lui permet de demander l’octroi de cette servitude. Vous pouvez contester le nombre de passage en apportant des écrits des propos du propriétaire du champs. Cordialement,

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