Bonjour,

Mon père (aujourd’hui décédé ) a signé un bail rural de 18 ans en Janvier 1996.  Fin 2013, je n’ai pas souhaité récupérer les terrains concernés par ce bail (bien que le fermier ait l’âge de la retraite, sans, à priori de repreneur).

Je souhaite fin 2022 récupérer mes terrains, mais depuis maintenant 4 ans, le fermier , sans aucun accord de ma part a arraché et replanté les deux tiers du vignoble ( environ 3,5 hectares sur 5).

Est-il en droit à échéance du bail de me réclamer une indemnités sur les frais engagés ?

Je vous remercie par avance pour vote réponse.

Cordialement.