Bonjour,

Psychologue titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 5 ans, à temps plein, j’ai demandé à mon autorité hiérarchique une autorisation de cumul d’activité à titre accessoire (formation continue adulte), que j’exerce sous le régime de la micro-entreprise tel qu’autorisé par l’article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.

Après avoir reçu par mail, une autorisation de cumuler mes deux activités, je reçois début Juin, un courrier non recommandé m’informant que ma demande ne correspond pas à un cumul d’activité à titre accessoire mais relève d’une demande de temps partiel pour création d’entreprise, avec une obligation dans 3 ans, de choisir entre la fonction publique et ma micro-entreprise. Je ne sais pas dans quelle mesure mon autorité hiérarchique peut décider à ma place de ma demande.  Je n’ai en effet pas pour projet de développer davantage l’activité de ma micro-entreprise et souhaite que celle-ci reste justement accessoire. Dois-je donner suite à ce courrier ?

Aussi, je me pose plusieurs questions :

• Est-ce qu’une activité de formation continue adulte sous le régime de la micro-entreprise est bien considérée comme une activité accessoire tel que le prévoit la loi ?
• Qu’est ce qui définit une activité accessoire selon la loi ? (fréquence, chiffre d’affaires, durée ?…)
• Pour quelle durée un cumul d’activité accessoire est-il accordé ?
• Si la demande de cumul est à reformuler chaque année civile, l’autorité hiérarchique est elle dans l’obligation de motiver un refus ? Quels sont les motifs de refus alors recevables ? Si une première autorisation a été donnée, sur quels éléments mon autorité hiérarchique pourrait la refuser l’année qui suit ?

Merci de votre aide.