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Bonjour, Je travaille sous la convention 66 et j’aimerai savoir si le CSE à le droit de se baser sur le brut imposable de notre fiche de paie de Décembre alors que toutes les autres institutions se basent sur le net imposable (CAF, IMPOTS….)? De plus, il nous ait demandé de calculer le brut sur un temps complet à 100% alors que je suis à 75%? Merci de me répondre car à l’heure actuelle, ayant voulu payer ma côte part selon ma grille de salaire, je me suis vue refuser mon droit aux chèques vacances (je ne peux pas payer le prix d’un salaire haut, alors que je ne gagne que 900 euros par mois).

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Bonjour,

Le sexe/genre, l’âge, la nationalité, l’appartenance à un syndicat ou une religion, l’ancienneté ou la présence sur le lieu de travail sont des exemples de critères discriminants. Vous ne pouvez pas non plus moduler l’attribution des ASC du CSE d’après ces données.3 mai 2019

La suite de l’explication https://www.reflexe-cse.fr/asc-cse/

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