Bonjour
Nous avons reçu ce jour un courrier recommandé de la mairie de notre village nous disant que notre construction de maison ne semble pas achevée et nous prévient de leur visite sur le chantier vendre 4 juin à 9h.
La déclaration de fin de chantier ayant été faite en décembre 2020 nous décidons de les appeler.
Lors de l’appel nous apprenons qu’en fait leur visite est motivée car ils ont reçu des plaintes du voisinage concernant l’abattage d’arbres en zone EBC. Nous confirmons avec eux cet abattage suite à l’autorisation que nous avons obtenue par la métropole. Cette demande d’autorisation a été adressée par l’intermédiaire de la mairie. Il nous est répondu qu’ils ne sont pas au courant car la personne qui avait géré le dossier est en arrêt maladie et insistent pour venir sur notre terrain afin de rassurer le maire.
Un nouveau RDV est donc programmé la semaine 3.
La mairie a t’elle le droit de nous faire un courrier avec un faux motif pour venir sur notre terrain ?
Avons nous le droit de demander le nom des ”délateurs” afin de nous retourner contre eux ?
J’ai le sentiment d’un abus de pouvoir de la part de la mairie…
Merci par avance de votre retou.
Cordialement
Carol Vergne
Bonjour,
Les dispositions du code de l’urbanisme autorisent les services préfectoraux et le maire (ou ses délégués au sein de la commune) à venir sur votre chantier afin de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire préalablement délivré. Ce droit de visite peut s’exercer jusqu’à six ans après l’achèvement des travaux.
Rien ne vous interdit de demander les noms des “délateurs” cependant il est peu probable qu’ils vous les donnent.
Bien cordialement,
Merci de votre retour, ils ont donc le droit de venir, ce qui m’étonne c’est leur courrier qui a un motif dissimulé par rapport à leur vraie motivation…. Cependant nous sommes en règles donc pas de stress… juste un étonnement sur la façon de faire qui n’est pas “franc du collier”…
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