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Bonjour ,ma fille a suivie 2 annees de contrat alternance apprentissage BTS .A plusieurs reprises je m etais informé aupres des services des impots qui m avaient alors confirmé que ce contrat d apprentissage ne depassant pas le seuil imposable etait exonéré .

D ailleurs dans la partie a remplir en ligne concernant ces declarations rien ne différencie les contrats .

Hors a ma grande surprise ,en contactant une unième fois leurs services pour  marche a suivre suite a sepparation fiscale avec ma fille a termine ses etudes et son contrat apprentisage en aout ,ceux ci m indiquent que le BTS n entre pas dans le cadre des contrats d apprentissage exonere…ce que rien ne stipule dans les infos de declaration

 

Pouriez vous s il vous plait me dire qu en est il reelement et m indiquer la conduite a tenir

 

Vous en remerciant d avance

Cordialement

 

frederic

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