Bonjour,
je vous contacte dans l’espoir de trouver des réponses et gérer notre situation;
nous avons signé un devis avec une entreprise générale du bâtiment, représentée, par Monsieur X , qui doit construire notre maison. Cette société ne nous à pas fournie de contrat en affirmant que le devis faisait office de contrat, ce dernier ne mentionne pas de date de fin de chantier, ni d’indemnités liées à un retard. En parallèle nous avons signé un contrat de maitrise d’œuvre avec un architecte (présenté par l’entreprise générale) pour «superviser» le chantier et fournir les plans d’exécutions. Nous avons signé l’ensemble de ces documents début 2020. Monsieur X nous à réclamé, fin novembre, le montant restant du devis que nous avons refusé de payer (ce montant représentant les 5% de réserve pour la remises des clés). En nous rendant sur le chantier nous avons constaté que les travaux réalisés ne correspondent pas à la somme versée. Nous avons donc contacté Monsieur X qui nous à alors informé de ses problèmes financiers, évoquant même la possibilité d’une faillite. Une réunion de chantier à été réalisée entre l’architecte, le gérant de l’entreprise et nous même, pour faire le point sur la situation et le restant des travaux. Monsieur X nous a alors appris que certains artisans étaient à ce jour impayés (ils le sont toujours actuellement) et que les fournitures n’avaient pas toutes été achetées. Il nous affirme la liquidation de l’entreprise. Il nous incite à prendre à notre charge le restant des travaux, et à payer les artisans qui doivent encore intervenir pour que nous puissions clore rapidement le chantier. Sans dédommagements de sa part. Depuis mars 2021 (date à laquelle nous avions donné notre première dédite sur la location que nous occupons) les travaux n’ont jamais aboutis, Monsieur X nous signifiant toujours par oral une nouvelle fin de chantier. Nos demandes de documents écrits sont toutes restées vaines. Nous devons à ce jour libérer notre location le 6 janvier 2022, dernier délai. Nous sommes contraints, pour diminuer nos frais, d’emménager chez nos parents qui habitent à une centaine de kilomètres du chantier et de l’emploi de mon compagnon. A ce jour nous n’avons toujours pas été prévenu officiellement de sa faillite. Pour conclure, la maison n’est pas habitable en l’état, la situation n’est pas claire si bien que nous ne savons pas qui doit payer les artisans pour terminer le travail, ni quels sont nos droits et les recours pour sortir de cette impasse matérielle, financière, créant ainsi un préjudice moral (famille scindée, impression d’être manipulé et trahi).
Quelles sont les démarches possibles ? Dois je contacter un huissier ? Qui doit payer les artisans pour emménager au plus vite?
Merci pour votre aide …
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