Bonjour,
Je possède avec ma sœur la nue propriété d’un terrain constructible, sur lequel ma mère à l’usufruit
Nous avons l’accord de principe de ma sœur et de ma mère d’y faire construire une maison pour ma famille.
Nous voulons nous assurer qu’au terme de la succession, la nouvelle maison ne fera pas partie de la succession et qu’elle nous reviendra, vu qu’elle deviendra notre résidence principale.
– est-il possible de formaliser ceci devant un notaire sans changer les droits de ma mère et ma sœur sur le terrain sur lequel la maison sera construite ?
– ou est-ce que la seule solution possible est pour mère d’abandonner/racheter son usufruit et compenser ma sœur pour le rachat de son droit de nu propriété (la moitié de la valeur du terrain)?
– enfin, est-il possible devant notaire que la compensation soit prise en compte lors du partage lors de la succession ?
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
Olivier
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