Bonjour,

Suite à un droit de rétractation, j’ai renvoyé la marchandise à la société qui a fait l’ouverture du colis avec un Huissier.
Le procès verbal de constat du Huissier, ne comportant ni signature ni tampon. Le tampon n’est visible que sur les photos. Le Pv m’a été transmis 28 jours après sa réalisation.

D’apres mes recherches internet un constat de huissier sans autorisation judiciaire doit etre contradictoire, pourtant j’ai ete averti de ce constat 4 jours apres sa realisation et les seuls personnes presentes pendant étaient le huissier son associé ainsi que le demandeur (le dirigent de la société)

18 photos ont été ajoutées au constat mais aucunes d’entre elles ne montrent les dommages mentionnés dans le PV, quelques rayures sur le capot, un pied abîmé( pas de photos de rayures, une photos des 4 pieds prise de loin).

Sur l’une des photos on voit tres clairement qu il y a une autre machine a coté de “la notre?” chose qui n’ai absolument pas logique vu que le constat est censé avoir lieu au cabinet du Huissier. Je pense malheureusement que je ne peux pas utiliser cette information sans affirmer que le constat est un faux et lancer une procedure dans ce sens.

D’apres vous tout ces elements peuvent il le rend caduque devant un juge ?

Merci pour vos reponses