Bonjour,
Je suis artiste graphiste et je souhaiterai utiliser le nom de la plage qui se trouve près de chez moi sur les mes créations artistique et graphiques sut tout espèce de supports pour les vendre. Ai-je besoin d’une autorisation et de qui, si je n’en fait pas spécialement une marque ?
Merci de votre réponse.
Sandrine
- Posté Il y a 2 ans
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Bonjour,
Il n’y a pas besoin d’autorisation pour utiliser le nom d’une plage ou d’une collectivité territoriale. Si vous souhaitez déposer le nom vous pouvez le faire auprès de l’INPI.
Bien cordialement,
- est crpl a répondu Il y a 2 ans
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