Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir une petite précision : un de mes ami est convoqué à un conseil de discipline, suite à une altercation avec une des ses professeure, au sein de son établissement scolaire. Il est en alternance et sur sa convocation il est écrit “les faits détaillés en objet nous conduisent à envisager une sanction à votre encontre, en conformité avec notre règlement intérieur et avec les articles R911-3 et suivants du Code du travail”.  Je souhaitais donc savoir si vous pouviez me dire ce que sont ces articles R911-3 et suivants du Code du travail, car je ne trouve aucune informations par moi-même.

J’espère que vous pourrez éclairer ma lanterne quant à ces articles.

Merci d’avance pour vos réponses.

A bientôt