Bonjour,
J’ai posé au mois de septembre une semaine de congé sans solde, signée par les 2 parties, du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022.
Le 25 novembre, j’ai signé une convocation à un entretien préparatoire de rupture conventionnelle.
La confirmation des dates de signature et de rupture est datée au 02 décembre 2021.
La date de fin du délai de rétractation est au 17 décembre 2021.
Aujourd’hui mon patron me dit que ma semaine de congé sans solde va passer en congé payé. En a-t-il le droit ? Car je pense que son objectif est de pouvoir conserver l’avantage que je sois présente pour la période des fêtes.
Merci de me renseigner au plus vite sur mes droits.
Cordialement.
Bonjour,
Arrêt maladie ou congés: une rupture conventionnelle peut être envisagée lorsque le salarié est en arrêt maladie, congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé maternité ou congé sans solde. Cette possibilité s’étend également pour un arrêt de travail du à un accident du travail ou une maladie professionnelle.20 juil. 2021
La suite de l’explication https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/indemnites-rupture-conventionnelle
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