Bonjour, j’ai signé un compromis de vente le 01/06:2021, il y a quelques jours je suis allé sur la propriété avec accord du propriétaire pour prendre des mesures, je me suis aperçu que les eaux de de gouttière débordés les regards envoyé l’eau dans des tuyaux vers le jardin. Je me suis renseigné à la mairie de Camelin 02300, ils nous expliqué que Camelin avait le tout a l’égout, mais aussi les canalisations pour les eaux de pluies, que c’était au gens de se raccorder.

J’ai contacter le notaire, qui n’indique que j’ai signé le compromis, et que la conformité des eaux de pluie n’est pas obligatoire ( je suis surpris car je viens de vendre ma maison, et la on m’a indiqué que je devais avoir la conformité par Veolia). Je vous joins la copie du compromis

Assainissement – Eaux usées
Concernant l’évacuation des eaux usées, le propriétaire déclare :
– que l’immeuble est raccordé directement et de manière autonome au
réseau collectif d’assainissement public ;
– qu’à la suite de ce raccordement au réseau public et en application de
l’article L.1331-5 du Code de la santé publique, les installations antérieures ont été
mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir.
L’immeuble étant raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le
propriétaire n’est pas tenu de produire le document établi à l’issue du contrôle des
installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II
de l’article L.1331-1-1 du Code de la santé publique.
En outre, il est précisé que l’évacuation des eaux pluviales doit être assurée et
maîtrisée en permanence, de façon à ne pas les faire verser sur les fonds voisins et
que le règlement sanitaire départemental ou le règlement d’assainissement de la
commune peut imposer un système d’écoulement des eaux pluviales distinct de
l’installation d’évacuation des eaux usées.

Que dois-je faire pour avoir un assainissement en règle

Merci d’avance, je reste dans l’attente d’une réponse, car je signe bientôt

Cordialement

Philippe