Rechercher
Créer un compte
Visiter le forum
Rechercher
Rechercher
Autres
0
0

Bonjour je suis marier sa fait maintenant 4 ans femme a la nationalité Français  et nous avions une petite fille de 3 ans .

moi j’ai une carte de résident je travail  sa fait deux je suis en CDI.

dans la nuit du 17 octobre au 18 octobre 2021 j’ai conduit en état d’ivresse , mon permis  à été retirer suis passé devant la commission médicale ; ils m’ont demander d’aller sur le site ANTS pour nouvelle fabrication de mon permis de conduire  aussi je dois passé au tribunal de Nanterre devant le procureur de la république le 14 mars 2022 .

dite moi svp avec se soucis puis je faire ma demande de nationalité française ?

je vous remercie cordialement.

 

Autres
Filtre
Trier par : Le plus de votes
0
0

Bonjour,

Pour pouvoir obtenir la nationalité française vous ne devez pas être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir été condamné (e) en France à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
  • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
  • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire).

N’ayant pas été condamné à une peine de prison cette suspension de permis ne vous empêche pas de demander la nationalité française.

Bien cordialement,

Répondre

pour répondre.