Bonjour !
Ma mère a acquis un bien immobilier avant son mariage (mais a fini de le rembourser après). Elle est toujours mariée mais séparée et son mari vit dans ce bien. Si elle décède avant lui, il me semble que la loi autorise son mari à rester dans ce bien même s’il n’est pas propriétaire. Mais nous n’avons pas, ma soeur et moi, les moyens de payer les travaux, les charges, la taxe foncière. Nous aimerions cependant ne pas avoir à demander au mari de ma mère de quitter cet appartement. Ma question est la suivante : est-il possible de signer un papier chez le notaire dans lequel il s’engagerait à prendre en charge tous les frais ou bien faut-il que ma mère divorce afin que nous puissions demander à cet homme le remboursement de ces montants sous forme d’un “loyer” ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse, bien cordialement
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