Bonjour,

Je souhaite salarier mon concubin (nous ne sommes ni marié, ni pacsé) au sein de mon entreprise (eurl existant depuis 15 ans).

Celui ci sera en charge du développement commercial, ma structure étant petite c’est un pari et si il advient que je doive licencier mon concubin j’aimerais être certaine qu’il aura droit au chômage.

Il aura un contrat de travail, fiches de paie, il n’a aucune part dans la société, ne prendra pas part aux décisions et n’aura aucune procuration.

Ma question porte sur plusieurs points :

– Peut-on considérer qu’il a 1 lien de parenté avec moi étant juste concubin (nous vivons sous le même toit, le siège de ma société est également à mon adresse personnelle)?

– Dois je déclarer au CPE l’embauche de conjoint salarié?

– Dois je remplir le rescrit pole emploi (étude préalable Questionnaire relatif à la participation à l’assurance chômage)

– Serai je obligée de remplir l’attestation employeur (en cas de rupture de contrat) en cochant la case oui dans existe-t-il1 lien de parenté?

– Concernant le lien de subordination il est effectif mais difficilement prouvable du fait que les consignes seront principalement orales? Ceci peut-il constituer un problème vis à vis du pôle emploi?

En vous remerciant d’avance pour vos réponses