Je viens vers vous, car mon compte à été bloquer pour un avis de tiers détendeurs, comme ils on fait 2 demande en moins d’un mois tous à été bloquer ce qui fait que le SBI n’est pas applicable.
Ma demande est la suivante, après appel a la banque, qui m’ont donner les coordonnées de l’huissier, que j’ai appeler, il me renvoi un acte d’acquiescement a signer, sauf que derrière mon nom et rajouter épouse xxx, alors que je ne suis pas marier, après confirmation de la banque la demande à été faite avec ce même état civile, comment cela ce passe t’il car si je signe, cela n’est t’il pas un usage de faux?
Est ce que je peut contester cette ATD, aucune signification de l’huissier ne ma été adresser pour m’informer de cette ATD avec les mentions de recours obligatoires selon la loi
merci pour votre réponse éclairé.
bonjour,
Vous n’avez pas à préciser que vous êtes l’épouse de votre compagnon si vous n’êtes pas marié.
Ensuite, la banque est obligé de vous laisser le SBI quelque soit la cause de la saisie.
Enfin, vous pouvez contester l’avis à tiers détenteur devant le juge de l’exécution.
cordialement
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