Bonjour

Je suis vendeur d’une maison. Un compromis de vente a été signé devant Notaire.

Les acquéreurs refusent  maintenant la vente au motif qu’ils ont appris l’existence d’un simple projet immobilier risquant de perturber très légèrement la vue.

L’agent immobilier leur avait expliqué l’existence de ce projet. A ce jour, aucun permis de construire déposé.

Ce simple projet a déjà suscité des fortes oppositions de la part de la municipalité et des riverains.

Le projet est bien loin de se réaliser.

L’acquéreur qui est avocat menace de contentieux si nous prétendons vouloir exiger les pénalités prévues dans le compromis.

Quels sont les jurisprudences pour notre cas.

En vous remerciant par avance

Cordialement