Bonjour,
Je suis convoqué à une composition penale devant un délégué du procureur, pour des faits de détournement de fond au détriment de l’association dont j’étais le président. Quelles peuvent être les mesures prises contre moi ?
Merci
Bonjour,
S’il s’agit d’une composition pénale, le procureur proposera une ou plusieurs sanctions telles qu’une amende, travail non rémunéré, stage ou formation dans un organisme sanitaire, social ou professionnel etc.
Bonne journée.
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