Une intercommunalité peut-elle décider du nombre d’ATSEM affecté(e)s aux écoles maternelles de son territoire ? La loi fixe des groupes de compétences pouvant être transférés des communes aux intercommunalités. Celle-ci n’y figure pas. Pourtant, cela se fait. Est-ce légal ?

La question est sans doute complexe. Où est la subtilité ?

Merci d’avance pour votre réponse.