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Droit de la famille
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Bonjour

 

Je suis séparé avons deux enfants il a été condamné pour des violence conjugale à ce jour il m a de nouveau menacer dépôt de plainte harcèle nos enfants sur leur portable j ai supprimé les abonnement pour leur bien être je suis en vacances il avait accepter mais depuis me menace d avoir kidnapper les enfants or que la police est au cœur de mon départ de plus me faut de faux appels policier comment puis je communiquer avec lui autre que au téléphone par mail cela est il possible

Droit de la famille
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Chère Madame,

Il est juridiquement possible d’organiser la communication avec le père par e‑mail plutôt que par téléphone, d’autant plus que le téléphone est utilisé comme outil de harcèlement.

L’écrit présente l’avantage de garder une trace des échanges, ce qui peut être utile devant le juge (JAF ou pénal).

Menaces et harcèlement : Les menaces répétées, les faux appels policiers et le harcèlement des enfants sur leurs téléphones relèvent des violences intrafamiliales et peuvent justifier des plaintes pénales et des demandes de protection renforcée.
Accusations de kidnapping / enlèvement d’enfant : Si vous êtes partie avec l’accord du père et avec l’intervention de la police, l’argument d’« enlèvement » apparaît infondé en droit ; en cas de poursuites pour non‑représentation, le contexte de violences et la protection des enfants devront être pris en compte, éventuellement sous l’angle de l’état de nécessité (article 122‑7 du code pénal), à condition de pouvoir démontrer un danger réel.
    • Vous pouvez saisir le JAF pour :
      • faire constater les violences ;
      • demander une modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale ;
      • solliciter la limitation ou la suppression du droit de visite et d’hébergement, ou son exercice en espace de rencontre ;

demander que les remises d’enfants se fassent par un tiers ou en lieu neutre.

Protection des enfants : Si la situation met gravement en danger les enfants, le recours au juge des enfants (assistance éducative) peut être envisagé, en complément de l’action devant le JAF, pour mettre en place des mesures de protection adaptées.
En résumé, au regard des textes cités, vous pouvez légitimement privilégier une communication écrite par e‑mail avec le père, conserver les preuves de harcèlement, et saisir les juridictions compétentes (pénale, JAF, éventuellement juge des enfants) pour faire adapter les droits parentaux et les modalités de contact à la réalité des violences et à l’intérêt de vos enfants.
Restant à votre disposition,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
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