Bonjour,

Un associé d’une SCI qui est bénéficiaire d’un commodat de la part de cette même SCI, concernant un bien immobilier appartenant à cette SCI, est-il titulaire d’un droit réel immobilier sur ce bien?

Une réponse à cette question nous serait utile dans le cadre de la rénovation d’un logement que nous comptons acquérir ma femme et moi par le biais d’une SCI. Nous sommes les seuls associés de la SCI et nous occuperons le logement.

Pour être éligibles aux primes de rénovations énergétiques, il faut être une personne physique propriétaire ou bien être titulaire d’un droit réel immobilier.

Le commodat peut-il nous aider?

Merci.