Il y a quelques mois, ma copine et moi avons eu un coup de cœur pour un bien immobilier à rénover.

Nous avons quasi instantanément fait une offre pour le bien, et sommes tombé en accord avec les vendeurs pour le montant final de la transaction sous certaines conditions suspensives. Dans ces conditions, nous avons demandé a pouvoir acquérir une parcelle de terrain (qui était communal) attenante à la maison. Cette condition était rédhibitoire pour nous, et ne posais visiblement aucun soucis puisque le terrain était déjà géré par les gens du village et la commune n’y prêtais aucune attention depuis bien longtemps (A tel point que l’assainissement du bien, plus aux normes du tout, était déjà sur cette parcelle). Nous avons donc entamer les procédures envers la mairie pour l’acquisition de cette parcelle.

S’en est suivit quelques semaine d’attente, avant que la mairie nous demande une étude de filière pour attester du fait qu’un assainissement était possible, avant de nous céder la parcelle. Etant confiant sur la réalisation de notre projet, nous avons financé cette étude de notre poche. L’étude a certifié que la parcelle était viable et que tout était ok.

Cependant, malgré notre confiance dans le projet, notre financement est tombé a l’eau et nous avons dû tout abandonner, avant même la signature du compromis de vente..

Je me suis donc retrouver à payer une étude de filière pour une maison que je ne peut pas acquérir, et qui de plus n’est pas vendable sans cette étude, car il n’y a pas de terrain avec le bien. J’ai donc contacté l’agent immobilier en charge du bien, qui m’a clairement fait comprendre qu’un arrangement n’était pas possible.

La législation me permet-elle de réclamer cette somme aux propriétaires, ou bien d’annuler cette étude ?