bonjour,je suis propriétaire d une parcelle sur laquelle se trouve mon logement.
une parcelle qui se révèle etre commune aux propriétaires résidents en permanence dans le hameau ( incluse a ma cour avant mon arrivée;il existe une cloture) je veux obtenir la jouissance exclusive de cette parcelle;j ai l accord oral de la majorité des propriétaires concernés .je souhaite matérialiser cet accord par un écrit. est il possible d avoir un modèle de document et comment le rendre oficiel?
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