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Bonjour, je suis actuellement en attente de la réunion  du CRRMP. Mon employeur a demandé avoir connaissance d’éléments médicaux du dossier dont il n’a pas accès directement ( l’avis motivé du médecin du travail et le rapport du service du contrôle médical de la caisse) en demande qu’il soit communiqué à un médecin qu’il a lui même désigné par l’intermédiaire d’un médecin que j’aurai désigné.

  1. Puis-je contester cette demande ?
  2. Quelle article y fait référence

ensuite il demande à ce que ce même médecin soit convoqué a la reunion du CRRMP au cours de la quelle mon dossier sera évoqué.

  1. Puis-je refuser cette demande ?
  2. Quelle article y fait référence ?
  3. Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
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Bonjour,

L’employeur et la salarié peuvent consulter les pièces du dossier (avis du médecin du travail, questionnaires, rapport d’agent enquêteur, fiche de suivi, etc.) pendant une période donnée par la CRRMP. L’accès à ces dossiers est prévu dans la laps de temps précis et notifié par courrier.

Rien ne fait obstacle à ce que l’employeur fasse la demande d’être assisté par un médecin.

Bien cordialement,

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