Bonjour comment savoir quels frais le notaire peut nous prendre et leur pourcentage. Car il y a les frais de partage mais aussi d autres montants pour la liquidation du régime matrimonial et le rachat de la soulte de mon ex mari ?
De plus est ce vrai que les montants que nous avions avant le mariage ne sont pas exempté des frais de partage ?
Merci d avance car notre notaire semble nous prendre plus de frais qu il n en faut et nous ne savons pas si nous pouvons changer de notaire actuellement
Bonjour, Malheureusement, je suis dans l’impossibilité de répondre précisément à votre question puisqu’elle dépend de nombreux éléments contextuels. En tout état de cause, différents frais notariés sont à prévoir dans le cadre d’un divorce notamment des droits de partage (A partir du 1er janvier 2021,1,80 % puis à 1,10 % à partir du 1er janvier 2022), les débours et l’émolument du notaire (sa rémunération). Je vous invite à vous rapprocher de vos avocats pour ce qui concerne la possibilité de changer de notaire et les frais notariés. Cordialement,
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