Bonjour

Je suis en copropriété maison, et mon syndic de copro me dit que mes combles sont considérés comme une partie communes  et que j’aurai dû leur demander leur accord avant d’aménéger mes combles.

Or le cahier des charges ne le stipule pas et définit comme partie commune : dixit le texte :

“les voies secondaires, les espaces verts, et généralement toutes parcelles affectées à titre d’accessoires indispensables à l’usage commun de tous les lots constituent les parties communes ainsi que tous les  équipements qui y sont installés et sont la propriété de l’Association Syndical. Elles sont placés sous le régime de l’indivision forcée et tous partage ultérieur en est interdit.

Sont communs, les réseaux souterrains d’aissainissements, regards pour en assurer la visite et l’entretien.

Une servitude d’espace vert commun, est créee sur les emplacements éventuellement réservés à cet effet. Ces espaces vert sont strictement réservés à la promenade et à la détente.

Les parties communes devront être tenus constamment en parfait état d’entretien et de propreté.

Lentretien des parties communes sera assuré par l’Association Syndical au moyen des cotisations versées par les propriétaires de l’ensemble immobilier”.

Je comprends donc que mes combles sont considérés comme une partie privative  et que je peux  librement aménager vos combles  au sens de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965.

Pouvez vous me le confirmer svp?

D’avance merci

Bien cordialement